343
Contrôle des fichiers
Tous les fichiers passent par une étape de contrôle et de mise en conformité
automatique et informatisée via une solution logicielle. Nous proposons
également un contrôle PAO manuel et approfondi qui s’ajoute au
contrôle automatique des fichiers. Des outils de contrôle sont proposés
sur notre site internet pour vérifier la conformité du fichier avant son
envoi. Le contrôle des fichiers s’effectue sous un délai maximal de 48h
(or week-end et jours fériés) selon la date de livraison prévue pour votre
commande et une fois le fichier réceptionné. Le montant forfaitaire de
contrôle et de modification de fichiers est de 65 € HT / heure.
Contrôle automatique des fichiers :
• Respect des gabarits et des contraintes techniques selon les produits
commandés
• Chromie: ex. RVB vers CMJN, .....
• Emplacement des oeillets éventuels
• Polices de caractères
• La non présence de débords, fond perdu et traits de coupe
• Format
• le nombre de fichier reçus par rapport à la commande passée
• Résolution des éléments graphiques 300 dpi - 150dpi
• format d’enregistrement des documents fournis .pdf/.ai/.eps.
• Verrouillage des fichiers
Contrôle PAO manuel (option) :
Orientation et sens de lecture du document
En aucun cas les éléments tels que le contenu textuel (orthographe,
dates, numéros, etc) ou bien encore la lisibilité générale d’un visuel (typo,
couleurs, effets, etc) ne sont contrôlés. Il appartient au client de s’assurer
du contenu de son visuel et de la lisibilité de celui-ci.
Refus de commande
DOUBLET se réserve le droit de refuser une commande si les documents
fournis par le client ne présentent pas les critères requis par les normes
d’impression. Les fichiers et documents fournis doivent répondre à l’ensemble
des spécifications accessibles sur notre page internet dédiée et
dans notre guide technique PAO.
DOUBLET se réserve également le droit de refuser une commande si
le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect
par le client des procédures de commande indiquées sur le site internet
dégage DOUBLET de toute responsabilité (règlement, contraintes
techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ).
Une commande refusée par DOUBLET n’ouvre droit à aucune indemnité
envers le Client. En aucun cas, DOUBLET ne retourne les documents
fournis.
DOUBLET se réserve le droit de refuser une commande si la demande est
contraire à l’éthique de l’entreprise.
Qualité des fichiers
Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les
critères requis par les normes d’impression, aucune réclamation ne
sera possible. Les caractéristiques et spécifications que doivent respecter
les fichiers et documents fournis par les clients sont accessibles
sur notre site internet et dans notre guide technique PAO. Il est
impératif de se baser sur les gabarits proposés sur notre site et/ou
transmis au moment de la commande, pour la création des fichiers.
L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement
être conformes aux normes d’impression traditionnelles et
respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et
indiquées sur le site de DOUBLET . Tout manquement à ces règles
impératives relève de la responsabilité du Client. La conception des
fichiers doit de plus être conforme aux spécifications techniques
propres à chaque produit et listées sous la mention «Important» figurant
en rouge à droite des pages de choix des options des produits.
DOUBLET se réserve le droit d’effectuer les modifications nécessaires sur
les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne
respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment
si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour
la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation de document
au bon format).
15. PRESTATIONS
Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir eu parfaitement
connaissance des conditions techniques dans lesquelles se
déroulera son événement ou sa manifestation ainsi que des matériels
et services proposés par DOUBLET. Il s’interdit donc toute
réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu
à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposé
par DOUBLET ne lui aurait pas assuré une fiabilité suffisante.
Le Client reconnaît que la Prestation de DOUBLET peut être interdépendante
d’autres prestataires ou intervenants (décorateurs, électriciens,
architectes, etc…). DOUBLET décline toute responsabilité en cas de
retard d’exécution de la Prestation ayant pour origine la défaillance ou le
retard d’un tiers, quelque soit la nature de l’intervention de ce dernier.
Le client accepte que DOUBLET puisse sous-traiter tout ou partie de la
conception, de la fabrication, pose ou installation de ses prestations ou
produits.
Le Client prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre l’accès
et la circulation en temps voulu du personnel et des véhicules sur
le lieu de la Prestation. Il s’engage à réserver à DOUBLET une surface
suffisante pour installer le matériel et si une reconnaissance préalable
des locaux a été effectuée à ne pas réduire ou déplacer la zone
réservée à DOUBLET. Il s’engage à fournir les moyens nécessaires
à DOUBLET pour la réalisation des prestations définies au contrat.
Le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements
de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la Prestation.
Si le Client décide de faire appel à des manutentionnaires extérieurs
(roads) ou à ses propres salariés dans le cadre de l’exécution de la
Prestation, il devra être titulaire de toutes les autorisations administratives
éventuellement nécessaires et s’engage à remplir toutes les
formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires.
En cas de contrôle des autorités compétentes sur le lieu de la
Prestation, le Client devra remettre à DOUBLET une copie des déclarations
sociales émanant de l’organisme de protection sociale
chargé du recouvrement des cotisations sociales lui incombant.
Si, en raison d’une faute du Client ou de l’inexécution par celui-ci de l’une
de ses obligations au titre de ce qui précède, une quelconque administration
ou juridiction considérait qu’un manutentionnaire ou l’un des salariés
de client a la qualité d’employé de DOUBLET, le Client rembourserait à
DOUBLET le montant intégral de toute somme, cotisation, impôt, amende
ou taxe, y compris les intérêts et majorations y afférents, qui auraient été
réclamés à DOUBLET du fait d’une telle décision.
Si la Prestation doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes
les dispositions nécessaires à la poursuite de la Prestation sans inconvénient
pour le personnel et le matériel de DOUBLET en cas d’intempérie.
Si la Prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite d’intempéries
conformes avec les prescriptions propres au droit du travail et aux
règles de l’art, DOUBLET s’efforcera de trouver un accord avec le Client
sur les conditions de ce report. Faute d’accord, le montant du Devis restera
intégralement du par le Client.
L’intervention de DOUBLET se limite à fournir des matériels et du
personnel selon les spécifications du Devis. A aucun moment et
en aucune façon, le personnel de DOUBLET ne pourra être appelé
à remplacer du personnel du Client en grève. En cas de maladie
ou indisponibilité du personnel de même qu’en cas de panne
ou incident technique de matériel, DOUBLET remplacera, si possible
et dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en
cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités.
DOUBLET déclare être titulaire de toutes les autorisations administratives
éventuellement nécessaires pour exercer la Prestation
pour laquelle le Client fait appel à lui dans le cadre du Devis, et
s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront
obligatoires ou nécessaires pour réaliser la Prestation. En conséquence,
le Client reconnaît que si des retards d’exécution de la
Prestation surviennent, DOUBLET se devra impérativement de respecter
notamment la législation sur le temps de travail et les temps
de récupérations de ses salariés, le Client devant assumer le surcoût
des moyens mis en oeuvre sur simple justificatif de DOUBLET.
DOUBLET répond envers le Client de la fourniture soigneuse
et conforme au Devis de ses Prestations. Toute garantie
éventuelle découle des descriptifs de la Prestation.
DOUBLET décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption
du service. Dans le cadre de la législation en vigueur, DOUBLET
décline également toute responsabilité pour des dommages directs ou
indirects, pour elle-même comme pour les tiers qu’elle pourrait mandater.
DOUBLET ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages
subséquents, de pertes de recettes, de prétentions de tiers ou de
manques à gagner.
Le Client reste totalement responsable de toute demande d’autorisations
administratives, du paiement des impôts, taxes,
charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement
de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale
ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation.
A ce titre il devra assumer toutes les conséquences
directes ou indirectes de l’utilisation du personnel
et du matériel mis à sa disposition par DOUBLET.
Pendant toute la Prestation et notamment jusqu’à l’enlèvement
du matériel par DOUBLET à la fin de l’événement ou de la manifestation
du Client, ce dernier reste responsable de tout vol, total
ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel
y compris les lampes et câbles, et s’engage à rembourser à
DOUBLET le coût des réparations au prix d’atelier et les rachats de
matériels perdus ou irréparables au prix catalogue des fabricants
ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement.
DOUBLET recommande formellement et fortement au Client de souscrire
une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue et de
prendre toutes dispositions utiles pour garantir le gardiennage du lieu de
la Prestation en dehors des heures de travail du personnel de DOUBLET.
DOUBLET s’engage à fournir du personnel formé, ayant la compétence
requise pour procéder à l’assistance technique spécifiée au Devis.
Le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la
sécurité du personnel de DOUBLET. Le Client veille à ce que les services
et les produits pour lesquels il a conclu un contrat avec DOUBLET soient
utilisés conformément aux dispositions légales et contractuelles. S’il
s’avère responsable d’un quelconque sinistre, le Client devra indemniser
DOUBLET pour les dommages qu’elle pourrait subir. Ici aussi, DOUBLET
recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance
dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.
DOUBLET est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile.
Celle-ci est limitée:
a) à la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à DOUBLET
en tant que fournisseur de personnel et de matériel à l’exclusion de
toutes pertes d’exploitation, d’annulation ou autres dommages qu’il
appartient au Client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur
comme recommandé ci avant ;
b) au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes
de Prestations. Il est donc expressément convenu que le Client et
ses assureurs renoncent à tout recours auprès de DOUBLET pour tout
dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait
pas couverte par ses assurances.
Il appartient au Client d’apprécier si d’éventuelles circonstances exceptionnelles,
dues par exemple à l’environnement, lui imposent de souscrire
une assurance complémentaire. En outre, pour une Prestation déterminée,
le Client pourra demander à DOUBLET sans pour autant l’exiger, de
souscrire auprès de son assureur, une extension de garantie couvrant
ledit risque qui devra être stipulé au Devis et mis à la charge du Client.
Si DOUBLET a traité avec un Client organisateur d’événements ou de
manifestations pour le compte d’un tiers, le Client de DOUBLET ne saurait
se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une
réclamation qui ne serait pas recevable compte tenu des présentes CGV.
Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu
de la Prestation, reste responsable de tous les conséquences afférentes
audit transport et renonce expressément à tous recours contre DOUBLET
en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur.
L’utilisation des engins de transport, de manutention, de l’outillage ainsi
que l’emploi de la main d’oeuvre appartenant au Client ou en louage
restent sous l’entière responsabilité du Client, même en présence du ou
des techniciens de DOUBLET.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS
Les fichiers fournis par le Client
Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle,
marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la
Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation
de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il
est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle
des condamnations civiles et tous les frais engagés par DOUBLET.
Les créations de DOUBLET
Toute commande impliquant une activité créatrice de la part
de DOUBLET au sens du Code de la Propriété Intellectuelle
demeure l’entière propriété de la société DOUBLET.
Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur
découlant des créations de la société DOUBLET, et notamment
le droit de reproduction, restent acquis par elle.
Cette convention de cession des droits d’auteur doit être
écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit,
et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété
du support matériel a été transférée au client, ou d’une
rémunération spécifique des prestations ou de la commande.
Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée par
DOUBLET peut être à nouveau utilisée par elle. Ces règles s’appliquent
aussi aux travaux préparatoires.
Condition d’utilisation de marques et appellations spécifiques
DOUBLET bénéficiera au travers de ces conditions générales de ventes,
des droits et avantages attachés à la qualité de « fournisseur officiel »
et de « partenaire événementiel technique » dans les conditions ci-après.
Sans désaccord du client notifié par écrit, cette qualité permettra à
DOUBLET de bénéficier du droit d’utiliser, pour toute forme de communication
et pour toute opération de promotion et de publicité destinée aux
tiers les marques du client accompagnées ou non de l’appellation spécifique
« Fournisseur Officiel » sur tous documents publicitaires, promotionnels,
PLV, annonces publicitaires dans la presse écrite, radio, télévision,
cinéma, etc...
Cette qualité permettra à DOUBLET de bénéficier du droit d’utiliser, pour
toute forme de communication et pour toute opération de promotion et de
publicité destinée aux tiers les marques du client accompagnées ou non
de l’appellation spécifique « Fournisseur Officiel » sur tous documents
publicitaires, promotionnels, PLV, annonces publicitaires dans la presse
écrite, radio, télévision, cinéma, etc. .
Il est expressément convenu et accepté par DOUBLET que celle-ci ne
pourra utiliser les marques et ou appellations spécifiques qu’après avoir
recueilli l’accord préalable et écrit du client.
En conséquence, DOUBLET devra fidèlement respecter les graphisme des
marques du client tels qu’ils figurent dans les chartes graphique.
Le site
Tous les éléments du ou des sites DOUBLET, qu’ils soient visuels
ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de DOUBLET. L’utilisateur qui dispose d’un
site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel,
sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites de
DOUBLET, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable
à DOUBLET.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple
demande DOUBLET.
Le catalogue
Les produits ne figurant pas au catalogue et issus d’une prestation
personnalisée sont susceptibles d’être photographiés par la société
DOUBLET pour alimenter son site internet, catalogue ou document
interne. L’acheteur peut s’opposer à cette diffusion par demande écrite
motivée.
Les produits proposés sont couverts par des brevets d’invention, modèles
et marques. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits
au catalogue sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre
de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle,
est autorisé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au
titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société
DOUBLET.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société est strictement
interdite.
17 . CONTESTATIONS
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation
ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort du
Tribunal de Commerce de Lille, nonobstant les modalités de paiement,
qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie
ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses
contraire. Les frais honoraires et débours de quelque nature qu’ils
soient exigés par la procédure d’exequatur et son exécution, seront
supportés en entier par la partie qui les aura rendus nécessaires.